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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18330 posée par M. Serge Mathieu
Directive européenne relative à la vente de cyclomoteurs à boîte de vitesses
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 08462 posée par M. Serge Mathieu
Installation de ceintures de sécurité dans tous les nouveaux véhicules de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence