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Questions avec réponses

36 questions

1. Question n° 26645 posée par M. Serge Mathieu

   Manifestations sportives: sécurité

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/06/1978

   Pertinence

2. Question n° 02361 posée par M. Serge Mathieu

   Réglementation sur le contrôle technique des véhicules

   Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux

   17/11/1988

   Pertinence

3. Question n° 18330 posée par M. Serge Mathieu

   Directive européenne relative à la vente de cyclomoteurs à boîte de vitesses

   Réponse du ministère : Équipement

   24/10/1996

   Pertinence

4. Question n° 00509 posée par M. Serge Mathieu

   Sécurité lors des transports collectifs d'enfants

   Réponse du ministère : Jeunesse

   03/07/1997

   Pertinence

5. Question n° 02718 posée par M. Serge Mathieu

   Codification du code de la route

   Réponse du ministère : Équipement

   18/09/1997

   Pertinence

6. Question n° 03878 posée par M. Serge Mathieu

   Statistiques relatives à la journée de circulation alternée du 1er octobre 1997

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   30/10/1997

   Pertinence

7. Question n° 06069 posée par M. Serge Mathieu

   Nouvelle codification du code de la route

   Réponse du ministère : Équipement

   12/02/1998

   Pertinence

8. Question n° 11183 posée par M. Serge Mathieu

   Immatriculation des cyclomoteurs

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/10/1998

   Pertinence

9. Question n° 16624 posée par M. Serge Mathieu

   Bilan des décisions concernant l'immatriculation des cyclomoteurs

   Réponse du ministère : Équipement

   27/05/1999

   Pertinence

10. Question n° 16625 posée par M. Serge Mathieu

    Interdicition du téléphone portable pendant la conduite automobile

    Réponse du ministère : Équipement

    27/05/1999

    Pertinence