Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1636 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1374 questions

Question n° 25870 posée par M. René Tinant

Ceintures de sécurité: conditions d'obligation de port

Réponse du ministère : Intérieur

04/04/1978
Pertinence
Question n° 25989 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Travaux de voirie: limites administratives

Réponse du ministère : Intérieur

14/04/1978
Pertinence
Question n° 26342 posée par M. Jean Cluzel

Sécurité sur les routes à deux et trois voies

Réponse du ministère : Transports

12/05/1978
Pertinence
Question n° 26645 posée par M. Serge Mathieu

Manifestations sportives: sécurité

Réponse du ministère : Intérieur

09/06/1978
Pertinence
Question n° 26651 posée par M. Philippe Machefer

Affichage sur le bord des routes: danger

Réponse du ministère : Environnement

09/06/1978
Pertinence
Question n° 26756 posée par M. Francis Palmero

Marché des voitures d'occasion: règlementation

Réponse du ministère : Transports

17/06/1978
Pertinence
Question n° 27024 posée par M. Michel Miroudot

Transports routiers de produits et matières hautement dangereux: prévention des accidents

Réponse du ministère : Transports

20/07/1978
Pertinence
Question n° 27308 posée par M. Francis Palmero

Agglomérations: limitation de la vitesse

Réponse du ministère : Intérieur

07/09/1978
Pertinence
Question n° 27340 posée par M. Pierre Vallon

Alcootests: vente en pharmacie

Réponse du ministère : Santé

07/09/1978
Pertinence
Question n° 27427 posée par M. Jean Cauchon

Sécurité routière: poteaux munis d'un système réfléchissant

Réponse du ministère : Transports

21/09/1978
Pertinence