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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 09827 posée par Mme Sylviane Noël
Possibilité donnée aux maires d'installer des radars fixes sur leur territoire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06215 posée par Mme Sylviane Noël
Adaptation des peines pour les auteurs d'accidents de la route en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17043 posée par Mme Sylviane Noël
Nombre de places disponibles pour l'examen du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14291 posée par Mme Sylviane Noël
Réforme du permis de conduire et inquiétudes des gérants d'auto-écoles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13399 posée par Mme Sylviane Noël
Réglementation de la vidéo-verbalisation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12205 posée par Mme Sylviane Noël
Réforme du permis de conduire et inquiétudes des gérants d'auto-écoles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11284 posée par Mme Sylviane Noël
Réglementation de la vidéo-verbalisation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence