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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 24111 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Difficultés d'établissement des certificats de décès à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22247 posée par M. Richard Yung
Déclaration des décès à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22100 posée par M. François-Noël Buffet
Tribunaux des affaires de sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21432 posée par M. Alain Joyandet
Tribunaux des affaires de sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21182 posée par M. Michel Fontaine
Tribunaux des affaires de sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 11884 posée par M. Hervé Maurey
Précisions sur les termes de la réponse apportée à la question écrite n° 06827
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10272 posée par M. Hervé Maurey
Précisions sur les termes de la réponse apportée à la question écrite n° 06827
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 07474 posée par M. Gérard Bailly
Intégration du réseau « Solidarité Paysans » à la commission opérationnelle du revenu de solidarité active
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 05965 posée par M. Jean-Michel Baylet
Financement des espaces de rencontre
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05693 posée par Mme Claire-Lise Campion
Situations des allocataires du CREF
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence