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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
76 questions
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Question n° 03748 posée par Mme Françoise Férat
Retraite des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03764 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétudes des maîtres de l'enseignement privé sous contrat avec l'État
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0078G posée par M. Jean Boyer
Réforme des retraites
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03935 posée par M. Jean-Claude Merceron
Régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03959 posée par M. Hervé Marseille
Remboursement des médicaments princeps non substituables
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04007 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04237 posée par Mme Françoise Férat
Prise en charge des traitements de l'apnée du sommeil
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05493 posée par M. Yves Détraigne
Frais de transport des enfants handicapés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0083C posée par M. Joël Guerriau
L'industrie pharmaceutique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0091C posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Situation des hôpitaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence