Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 24292 posée par M. Olivier Cigolotti

    Aggravation de la fracture sanitaire

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20359 posée par M. Olivier Cigolotti

    Prix des audioprothèses

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20361 posée par M. Olivier Cigolotti

    Remboursement de la radiothérapie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18366 posée par M. Hervé Maurey

    Interprétation de l'arrêt de la cour d'appel de Limoges du 23 mars 2015

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17691 posée par M. Hervé Maurey

    Substitution de médicaments dispensés par voie inhalée

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17047 posée par M. Olivier Cigolotti

    Dotation d'un scanner en Haute-Loire

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12500 posée par M. Hervé Marseille

    Déremboursement dissimulé des équipements d'optique

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 11884 posée par M. Hervé Maurey

    Précisions sur les termes de la réponse apportée à la question écrite n° 06827

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11585 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Retraite des maires des petites communes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10889 posée par M. Hervé Maurey

    Calcul des revenus dans le cadre de l'attribution de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible