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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 24898 posée par Mme Françoise Férat
Discriminations à l'embauche des diabétiques
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23575 posée par Mme Françoise Férat
Centre d'action médico-sociale précoce
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23321 posée par Mme Françoise Férat
Accès aux audioprothèses
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 11152 posée par Mme Françoise Férat
Difficultés d'application de la fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 11120 posée par Mme Françoise Férat
Optique et contrats responsables et solidaires
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 07191 posée par Mme Françoise Férat
Indemnités journalières et incapacité temporaire pour maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05687 posée par Mme Françoise Férat
Remboursement des frais de transport vers les CAMSP et CMPP pour les enfants en situation de handicap
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04237 posée par Mme Françoise Férat
Prise en charge des traitements de l'apnée du sommeil
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03748 posée par Mme Françoise Férat
Retraite des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence