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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 24898 posée par Mme Françoise Férat

   Discriminations à l'embauche des diabétiques

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   02/02/2017

   Pertinence

2. Question n° 23575 posée par Mme Françoise Férat

   Centre d'action médico-sociale précoce

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   20/10/2016

   Pertinence

3. Question n° 23321 posée par Mme Françoise Férat

   Accès aux audioprothèses

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   29/09/2016

   Pertinence

4. Question n° 11152 posée par Mme Françoise Férat

   Difficultés d'application de la fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

   10/04/2014

   Pertinence

5. Question n° 11120 posée par Mme Françoise Férat

   Optique et contrats responsables et solidaires

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   27/03/2014

   Pertinence

6. Question n° 07191 posée par Mme Françoise Férat

   Indemnités journalières et incapacité temporaire pour maladie

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   04/07/2013

   Pertinence

7. Question n° 05687 posée par Mme Françoise Férat

   Remboursement des frais de transport vers les CAMSP et CMPP pour les enfants en situation de handicap

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   04/04/2013

   Pertinence

8. Question n° 04237 posée par Mme Françoise Férat

   Prise en charge des traitements de l'apnée du sommeil

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   31/01/2013

   Pertinence

9. Question n° 03748 posée par Mme Françoise Férat

   Retraite des maîtres de l'enseignement privé

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   20/12/2012

   Pertinence