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1035 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
979 questions
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Question n° 09741 posée par M. François Bonhomme
Date de publication du rapport au Gouvernement sur la mise en oeuvre de la loi sur le calcul des pensions de retraite des non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07128 posée par M. François Bonhomme
Mise en oeuvre de la loi n° 2023-87 du 13 février 2023 sur le calcul des pensions de retraite des non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05579 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte des cotisations IRCANTEC des élus locaux ayant déjà pris une retraite professionnelle ou autre
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 04225 posée par M. Yves Détraigne
Calcul des retraites agricoles sur les 25 meilleures années
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04074 posée par M. Stéphane Demilly
Faiblesse des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 03949 posée par M. Daniel Laurent
Calcul des retraites agricoles sur les 25 meilleures années
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 18273 posée par M. Roger Karoutchi
Lutte contre la fraude sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 17873 posée par Mme Catherine Dumas
Lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11348 posée par M. Alain Joyandet
Traitement des faibles pensions des retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11264 posée par M. Philippe Bas
Cumul emploi-retraite pour les assistants maternels et familiaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence