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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
80 questions
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Question n° 08401 posée par M. Jacques Genest
Création d'un pôle social auprès du tribunal de grande instance
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06943 posée par M. Pierre Cuypers
Création d'un « pôle social » auprès du tribunal de grande instance
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06818 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Représentation obligatoire en appel dans les contentieux sociaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05814 posée par M. Yves Détraigne
Nouvelle organisation des tribunaux des affaires de la sécurité sociale et des tribunaux du contentieux de l'incapacité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03448 posée par M. Yves Détraigne
Nouvelle organisation des tribunaux des affaires de la sécurité sociale et des tribunaux du contentieux de l'incapacité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02670 posée par M. François Calvet
Suppression des tribunaux du contentieux de l'incapacité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 24867 posée par M. Alain Marc
Versement des prestations familiales en cas de garde alternée
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 24111 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Difficultés d'établissement des certificats de décès à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22247 posée par M. Richard Yung
Déclaration des décès à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22100 posée par M. François-Noël Buffet
Tribunaux des affaires de sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence