Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 09741 posée par M. François Bonhomme

    Date de publication du rapport au Gouvernement sur la mise en oeuvre de la loi sur le calcul des pensions de retraite des non-salariés agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07292 posée par M. François Bonhomme

    Application du dispositif d'exonération TO-DE aux coopératives d'utilisation de matériel agricole et aux entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07128 posée par M. François Bonhomme

    Mise en oeuvre de la loi n° 2023-87 du 13 février 2023 sur le calcul des pensions de retraite des non-salariés agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23940 posée par M. François Bonhomme

    Convention dentaire

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20490 posée par M. François Bonhomme

    Complémentaire santé des travailleurs saisonniers en agriculture

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19314 posée par M. François Bonhomme

    Fraude à l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15393 posée par M. François Bonhomme

    Dysfonctionnements du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 13585 posée par M. François Bonhomme

    Conséquences de l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 sur les congés payés dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne