Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

39 questions

  1. Question n° 06006 posée par M. André Lejeune

    Conséquences sur les URSSAF du guichet social unique pour les travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03923 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Difficultés des entreprises à la suite de procédures engagées par l'URSSAF

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01763 posée par M. Dominique Leclerc

    Prise en charge des cotisations d'allocations familiales pour les entreprises de l'hôtellerie

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00164 posée par M. Louis Souvet

    Modalités de calcul de l'assiette du versement transport par les collectivités locales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21341 posée par M. Henri Collette

    Taux de cotisation d'accidents du travail

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18784 posée par M. Louis Souvet

    Conditions d'application du supplément familial

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18040 posée par M. Alain Gérard

    Dates d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale versées par les employeurs

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17386 posée par M. Ivan Renar

    Seuil d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17396 posée par M. Emmanuel Hamel

    Modification de la date limite de règlement des cotisations de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16891 posée par M. Ambroise Dupont

    Date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible