Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1778 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1584 questions

  1. Question n° 11269 posée par M. Jacques Peyrat

    Régime social des indépendants

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11348 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Régime de protection sociale des travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10967 posée par M. Fernand Demilly

    Mise en place du titre emploi simplifié entreprise (TESE)

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10906 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Régime social des travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10747 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Inquiétudes de l'ordre des experts-comptables de Champagne-Ardenne sur la mise en place du TESE

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10814 posée par M. Bernard Piras

    Régime social des indépendants

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10693 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Titre emploi simplifié pour les entreprises

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10472 posée par M. Yann Gaillard

    Mise en place du titre emploi simplifié entreprise (TESE)

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09918 posée par M. Ivan Renar

    Devenir de la sécurité sociale minière

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 08919 posée par M. François Marc

    Mode de calcul de l'indemnité journalière versée par l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible