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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 00335 posée par M. René Danesi
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux employés dans une entreprise privée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06577 posée par M. Henri de Raincourt
Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05341 posée par M. Alain Vasselle
Exactions commises par la Confédération de défense du commerce et de l'artisanat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14542 posée par M. Gérard César
Application de la contribution sociale généralisée aux sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26997 posée par M. René Martin
Cotisations URSSAF dues par les communes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17354 posée par M. Jean Chérioux
Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13679 posée par M. Pierre Salvi
Elections à la sécurité sociale: remboursement des frais engagés par les communes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13483 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Report et financement des élections aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13456 posée par M. Jacques Genton
Communes: élection des administrateurs de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12963 posée par M. Pierre Salvi
Préparation et déroulement des élections à la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence