Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

Question n° 00335 posée par M. René Danesi

Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux employés dans une entreprise privée

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 17991 posée par M. Jean Louis Masson

Caisses de retraite complémentaire des élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence
Question n° 17996 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des élus

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence
Question n° 16617 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des élus

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2015
Pertinence
Question n° 16443 posée par M. Jean Louis Masson

Caisses de retraite complémentaire des élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2015
Pertinence
Question n° 10334 posée par M. Roland Courteau

Montant des retraites perçues par les élus des petites communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/02/2014
Pertinence
Question n° 08835 posée par M. Roland Courteau

Montant des retraites perçues par les élus des petites communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/10/2013
Pertinence
Question n° 07126 posée par M. Bruno Sido

Remboursement des services départementaux d'incendie et de secours en cas de carence d'ambulances privées

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/06/2013
Pertinence
Question n° 01142 posée par M. Marcel Rainaud

Revalorisation des pensions de retraite avec prise en compte des dépenses contraintes

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

26/07/2012
Pertinence
Question n° 17277 posée par M. Serge Mathieu

Indemnités de fonction accordées aux élus locaux

Réponse du ministère : Fonction publique

22/08/1996
Pertinence