Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

Question n° 06818 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

Représentation obligatoire en appel dans les contentieux sociaux

Réponse du Ministère de la justice

20/09/2018
Pertinence
Question n° 20310 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Projet de loi de justice du 21ème siècle et compétences des tribunaux des affaires de sécurité sociale

Réponse du Ministère de la justice

25/02/2016
Pertinence
Question n° 09550 posée par Mme Patricia Schillinger

Soumission des collaborateurs occasionnels de la justice au régime général de la sécurité sociale

Réponse du Ministère de la justice

05/12/2013
Pertinence
Question n° 08766 posée par M. Jean-Claude Leroy

Non-application de décret du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général

Réponse du Ministère de la justice

24/10/2013
Pertinence
Question n° 08598 posée par M. Michel Savin

Demande d'application du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000

Réponse du Ministère de la justice

10/10/2013
Pertinence
Question n° 08628 posée par M. Georges Labazée

Déclaration des collaborateurs occasionnels du ministère de la justice au régime général de la sécurité sociale.

Réponse du Ministère de la justice

10/10/2013
Pertinence
Question n° 07063 posée par M. François Marc

Demande d'application du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000

Réponse du Ministère de la justice

27/06/2013
Pertinence
Question n° 06951 posée par M. Michel Le Scouarnec

Application des dispositions relatives aux collaborateurs occasionnels de justice

Réponse du Ministère de la justice

20/06/2013
Pertinence
Question n° 07016 posée par M. Marcel Rainaud

Affiliation à la sécurité sociale des collaborateurs occasionnels de la justice

Réponse du Ministère de la justice

20/06/2013
Pertinence
Question n° 06903 posée par M. Jean-Luc Fichet

Affiliation à la sécurité sociale des collaborateurs occasionnels de la justice

Réponse du Ministère de la justice

13/06/2013
Pertinence