Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

73 questions

  1. Question n° 08401 posée par M. Jacques Genest

    Création d'un pôle social auprès du tribunal de grande instance

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06943 posée par M. Pierre Cuypers

    Création d'un « pôle social » auprès du tribunal de grande instance

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06818 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Représentation obligatoire en appel dans les contentieux sociaux

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05814 posée par M. Yves Détraigne

    Nouvelle organisation des tribunaux des affaires de la sécurité sociale et des tribunaux du contentieux de l'incapacité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03448 posée par M. Yves Détraigne

    Nouvelle organisation des tribunaux des affaires de la sécurité sociale et des tribunaux du contentieux de l'incapacité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02670 posée par M. François Calvet

    Suppression des tribunaux du contentieux de l'incapacité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20310 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Projet de loi de justice du 21ème siècle et compétences des tribunaux des affaires de sécurité sociale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09673 posée par M. Antoine Lefèvre

    Réforme de l'institution judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09550 posée par Mme Patricia Schillinger

    Soumission des collaborateurs occasionnels de la justice au régime général de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08766 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Non-application de décret du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible