Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 23001 posée par M. Gérard Cornu

    Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22138 posée par M. Gérard César

    Simplifications administratives pour le recouvrement des cotisations sociales personnelles des commerçants et artisans

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06608 posée par M. Jacques Baudot

    Conséquences de l'absence de convention pour la profession dentaire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00671 posée par M. André Fosset

    Avenir des régimes de retraite

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15490 posée par M. Louis Mercier

    Incitation au non-paiement des cotisations de sécurité sociale par un groupement de défense des commerçants et artisans

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02661 posée par M. Charles de Cuttoli

    Calcul des annuités de retraite pour les Français engagés volontaires ADL (au-delà de la durée légale) en 1951 et 1952

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00014 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Information sur la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 20751 posée par M. Rémi Herment

    Modalités de versement des cotisations sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 13572 posée par M. Maurice Lombard

    Transport des malades assis: rétablissement du tiers-payant au profit des entreprises de taxis

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 13240 posée par M. Marc Becam

    Communes: préparation des élections aux conseils d'administration de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne