Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

52 questions

Question n° 23801 posée par M. Daniel Chasseing

Situation des petits retraités

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

03/11/2016
Pertinence
Question n° 21261 posée par Mme Samia Ghali

Mise en place d'un dispositif de cellule psychologique d'urgence en cas de nécessité dans les quartiers nord de Marseille

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/04/2016
Pertinence
Question n° 20605 posée par Mme Brigitte Micouleau

Dégradation du pouvoir d'achat des retraités

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

17/03/2016
Pertinence
Question n° 17396 posée par M. Bernard Seillier

Réforme des juridictions spécialisées dans le domaine social

Réponse du Ministère de la justice

05/05/2005
Pertinence
Question n° 00830 posée par M. Christian Gaudin

Situation de l'emploi de production en France

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

18/07/2002
Pertinence
Question n° 32122 posée par M. Michel Esneu

Situation des associations de soins et de services à domicile

Réponse du ministère : Personnes âgées

22/03/2001
Pertinence
Question n° 31720 posée par M. Jean-Paul Émorine

Situation du secteur de l'aide à domicile

Réponse du ministère : Emploi

08/03/2001
Pertinence
Question n° 23001 posée par M. Gérard Cornu

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Réponse du ministère : Emploi

24/02/2000
Pertinence
Question n° 22138 posée par M. Gérard César

Simplifications administratives pour le recouvrement des cotisations sociales personnelles des commerçants et artisans

Réponse du ministère : Emploi

27/01/2000
Pertinence
Question n° 11667 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Paiement des retraites des Français d'Afrique

Réponse du ministère : Coopération

29/10/1998
Pertinence