Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 06215 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions pour bénéficier du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06216 posée par M. Jean Louis Masson

    Affiliation au régime local de sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04494 posée par M. Jean Louis Masson

    Affiliation au régime local de sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04190 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions pour bénéficier du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00102 posée par M. Daniel Hoeffel

    Assurance maladie des agents des organismes de sécurité sociale d'Alsace-Moselle en cessation anticipée d'activité

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09296 posée par M. Paul Souffrin

    Situation financière du régime de sécurité sociale d'Alsace et de Moselle

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08801 posée par M. Paul Souffrin

    Projet de rattachement des organismes de sécurité sociale de Moselle à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Nancy (Moselle)

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06913 posée par M. Roger Boileau

    Droits statutaires des retraités des organismes sociaux de l'Est

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 05291 posée par M. Paul Souffrin

    Stagiaires: versement par l'Etat d'une dotation au régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 03956 posée par M. Paul Souffrin

    Avenir du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Faible