Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

72 questions

  1. Question n° 22736 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Indemnisation chômage des travailleurs de retour en France

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21545 posée par Mme Michelle Gréaume

    Réforme du système d'indemnisation chômage des travailleurs frontaliers

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15944 posée par M. Yves Détraigne

    Situation des intermittents du spectacle

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15706 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Indemnisation chômage des travailleurs de retour en France

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13658 posée par M. Olivier Jacquin

    Assurance chômage des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13523 posée par Mme Laurence Cohen

    Impact des réformes de l'assurance chômage et des aides personnalisées au logement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11525 posée par M. Maurice Antiste

    Droit à l'allocation d'assurance chômage pour les salariés démissionnaires

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11135 posée par M. Didier Mandelli

    Réforme de l'assurance chômage pour les cadres

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09795 posée par Mme Laure Darcos

    Indemnisation des assistants maternels au titre de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09815 posée par M. Philippe Bas

    Cumul emploi-retraite pour les assistants maternels et familiaux

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible