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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 04822 posée par M. Raymond Bouvier

   Vingt-sixième maladie: délai de couverture

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   26/02/1987

   Pertinence

2. Question n° 06228 posée par M. Raymond Bouvier

   Prise en charge des traitements d'orthopédie dento-faciale

   Réponse du ministère : Solidarité

   07/09/1989

   Pertinence

3. Question n° 06229 posée par M. Raymond Bouvier

   Prise en charge des bilans de santé pour les personnes de plus de soixante ans

   Réponse du ministère : Solidarité

   07/09/1989

   Pertinence

4. Question n° 06513 posée par M. Raymond Bouvier

   Propositions du syndicat de généralistes " MG France "

   Réponse du ministère : Solidarité

   05/10/1989

   Pertinence

5. Question n° 07532 posée par M. Raymond Bouvier

   Prise en charge des appareils de lecture de glycémie

   Réponse du ministère : Solidarité

   14/12/1989

   Pertinence

6. Question n° 07596 posée par M. Raymond Bouvier

   Prise en charge des frais de transports sanitaires

   Réponse du ministère : Solidarité

   21/12/1989

   Pertinence

7. Question n° 11062 posée par M. Raymond Bouvier

   Prise en charge des malades incurables

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   19/07/1990

   Pertinence

8. Question n° 11939 posée par M. Raymond Bouvier

   Remboursement des verres correcteurs

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   11/10/1990

   Pertinence

9. Question n° 12523 posée par M. Raymond Bouvier

   Inexistence des indemnités journalières pour les artisans et les commerçants

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   15/11/1990

   Pertinence

10. Question n° 13168 posée par M. Raymond Bouvier

    Développement et protection de la montagne

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    03/01/1991

    Pertinence