Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1041 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

995 questions

Question n° 13615 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Protection sociale des Français de l'étranger séjournant en France

Réponse du ministère : Affaires sociales

20/10/1983
Pertinence
Question n° 13616 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Protection sociale des Français de l'étranger séjournant à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires sociales

20/10/1983
Pertinence
Question n° 20182 posée par M. Philippe François

Protection sociale des Français de l'étranger

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/11/1984
Pertinence
Question n° 20220 posée par M. Charles de Cuttoli

Protection sociale des Français de l'étranger membres de congrégations et collectivités religieuses

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/11/1984
Pertinence
Question n° 22184 posée par M. Marcel Fortier

Protection sociale des chômeurs en fin de droits

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/02/1985
Pertinence
Question n° 22655 posée par M. Michel Crucis

Protection sociale des demandeurs d'emploi

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/03/1985
Pertinence
Question n° 22673 posée par M. Adolphe Chauvin

Protection sociale des chômeurs

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/03/1985
Pertinence
Question n° 22722 posée par M. Serge Mathieu

Protection sociale des travailleurs non salariés

Réponse du ministère : Affaires sociales

28/03/1985
Pertinence
Question n° 22834 posée par M. Louis Mercier

Gratuité de la protection sociale pour les retraités

Réponse du ministère : Affaires sociales

04/04/1985
Pertinence
Question n° 23782 posée par M. Jacques Valade

Protection sociale des personnes privées d'emploi

Réponse du ministère : Affaires sociales

23/05/1985
Pertinence