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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
33 questions
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Question n° 08544 posée par M. François Bonhomme
Pour une revalorisation des petites pensions agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 23386 posée par M. Philippe Paul
Perspectives de modification du décret du 17 juin 1938
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 16054 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Crise du coronavirus et soutien à la filière viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16065 posée par M. Roland Courteau
Filière vitivinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16085 posée par Mme Florence Lassarade
Mesures de soutien à la filière vitivinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11887 posée par Mme Nadine Grelet-Certenais
Exposition des cheptels aux champs électromagnétiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10600 posée par M. François Bonhomme
Agriculteurs et difficultés induites par la cotisation subsidiaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03205 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Cotisation subsidiaire maladie pour les agriculteurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 22016 posée par M. Raymond Vall
Situation des femmes enceintes chefs d'exploitation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 21595 posée par M. François Marc
Rénovation du dispositif « invalidité-maladie agricole »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence