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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0246S posée par M. Roland Courteau
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0205S posée par M. Jean-Pierre Bel
Situation des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 0171S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Barème d'indemnisation du FIVA
Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0143S posée par M. Philippe Madrelle
Indemnisation des victimes de l'amiante
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0248S posée par M. Daniel Millaud
Refus de la Caisse nationale d'assurance-maladie de prendre en charge les préparations officinales homéopathiques unitaires
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 0671S posée par M. Claude Huriet
Remboursement des séances d'auto-dialyse
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence