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582 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
472 questions
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Question n° 27588 posée par M. Jean-Marie Rausch
Médecins et praticiens des caisses primaires d'assurance maladie: augmentation de leur traitement
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 31511 posée par M. André Fosset
Associations de soins à domicile: participation de la caisse primaire
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 01091 posée par M. Jean Cluzel
Droits des délégués des associations familiales au conseil d'administration des caisses primaires d'assurances maladie
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 09649 posée par M. Jacques Larché
Cartes individuelles d'assurés sociaux: garantie d'identité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13541 posée par M. Edgar Tailhades
Gard: fonctionnement de la caisse primaire d'assurance-maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17030 posée par M. Marcel Fortier
Centres hospitaliers régionaux et caisses primaires: répartition des compétences budgétaires
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18809 posée par M. Henri Collette
Caisse primaire d'assurance maladie: opposition aux règles du mandat
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 26703 posée par M. Georges Mouly
Coordination entre caisses d'allocations familiales et caisses primaires d'assurance-maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 28623 posée par M. Georges Mouly
Coordination entre les caisses d'allocations familiales et les caisses primaires d'assurance-maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00361 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Prélèvement d'office des cotisations de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence