Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 19787 posée par M. Pierre Jarlier

    Égalité d'accès aux soins - Dépassements d'honoraires

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19774 posée par M. Roland Courteau

    Dépassements d'honoraires non remboursés par la sécurité sociale

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19684 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Dépassements abusifs d'honoraires médicaux

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19526 posée par M. Didier Guillaume

    Généralisation des dépassements d'honoraires dans le secteur de la santé

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19560 posée par Mme Évelyne Didier

    Dépassements d'honoraires

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18756 posée par M. Daniel Percheron

    Adhésion à un régime complémentaire d'assurance maladie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16441 posée par Mme Patricia Schillinger

    Déremboursement de médicaments

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12675 posée par M. André Trillard

    Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 08522 posée par M. Didier Guillaume

    Taxe applicable depuis 2009 aux mutuelles de santé

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01812 posée par M. Jacques Mahéas

    Menace de disparition du service social de la CRAM Île-de-France

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Très faible