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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 0345G posée par Mme Muguette Dini
Charges patronales pesant sur les emplois à domicile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 04546 posée par M. Pierre Mauroy
Mesures fiscales en faveur des personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12922 posée par M. Bertrand Delanoë
Mission parlementaire relative à la fraude fiscale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 18237 posée par M. André Diligent
Date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18360 posée par M. Auguste Chupin
Date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale des entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17799 posée par M. Marcel Lucotte
Date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17847 posée par M. Franz Duboscq
PME : date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17858 posée par M. Jean-Jacques Robert
Date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale des entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17669 posée par M. Roland du Luart
Anticipation de la date d'exigibilité des cotisations versées par les entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17479 posée par M. Jean Simonin
Date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence