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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 16820 posée par M. Pierre Biarnès
Conséquences de l'harmonisation européenne sur le paiement des cotisations sociales et de l'impôt par les Français résidant en Hongrie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19598 posée par M. Christian Cointat
Français résidant en Belgique : assurance soins flamande
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 19764 posée par Mme Christiane Demontès
Aide médicale d'État
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 19923 posée par M. Bernard Piras
Droits à la retraite des anciens volontaires pour la solidarité internationale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23394 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux en Tunisie : âge de la retraite
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25218 posée par M. Philippe Darniche
Publication du décret d'application sur la retraite complémentaire obligatoire agricole (RCO)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02582 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux au Sénégal : possibilité de cotiser au régime de retraite français
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 11837 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Couverture santé des étudiants partant à l'étranger hors Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21842 posée par M. Jean-Claude Tissot
Gouvernance de la mutualité sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence