Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 0770S posée par M. Thierry Foucaud

    Dégradation de la situation des retraités

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0805S posée par Mme Catherine Procaccia

    Régime de prévoyance et de retraite des élus salariés en suspension de contrat de travail

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0890S posée par M. Bernard Piras

    Validation des trimestres pour le calcul de la retraite complémentaire

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0973S posée par M. Robert Hue

    Situation de l'hôpital Victor-Dupouy d'Argenteuil

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1190S posée par M. Louis de Broissia

    Prise en charge des soins dentaires

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0073S posée par Mme Catherine Procaccia

    Régime social des indépendants et mise en place de l'interlocuteur social unique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0122S posée par M. Auguste Cazalet

    Retraite des anciens ministres du culte et anciens membres des congrégations et communautés religieuses

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0224S posée par M. Gérard Delfau

    Situation financière des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0511S posée par M. Guy Fischer

    Projet de décret relatif à la création d'un répertoire national commun de la protection sociale

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0565S posée par M. Didier Guillaume

    Impact du coût des travaux dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sur le prix de journée dû par les résidents

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Très faible