Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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240 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

179 questions

  1. Question n° 14408 posée par M. Bernard Murat

    Tarification à l'activité

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17663 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnité versée aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers en cas de maladie d'une durée supérieure à un an

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18006 posée par M. Christian Gaudin

    Implantation des caisses du RSI

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18566 posée par M. Pierre Mauroy

    Implantation des caisses du RSI

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18721 posée par M. Michel Sergent

    Implantation des caisses du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18821 posée par Mme Patricia Schillinger

    Déplacement des dirigeants des caisses d'assurance maladie en Chine

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18831 posée par M. Bernard Frimat

    Implantations géographiques des caisses RSI

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18874 posée par M. Jean-François Voguet

    Couverture sociale des athlètes de haut niveau

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19326 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Réforme du régime de protection sociale des travailleurs indépendants du Nord Pas-de-Calais

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19598 posée par M. Christian Cointat

    Français résidant en Belgique : assurance soins flamande

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible