Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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194 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

185 questions

  1. Question n° 07406 posée par M. Roland Courteau

    Artisanat et commerce: harmonisation du système de protection sociale avec le régime général

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13615 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Protection sociale des Français de l'étranger séjournant en France

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13616 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Protection sociale des Français de l'étranger séjournant à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17354 posée par M. Jean Chérioux

    Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20182 posée par M. Philippe François

    Protection sociale des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20217 posée par M. Charles de Cuttoli

    Protection sociale à l'étranger des étrangers membre des congrégations ou collectivités religieuses

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20220 posée par M. Charles de Cuttoli

    Protection sociale des Français de l'étranger membres de congrégations et collectivités religieuses

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20268 posée par M. Marcel Debarge

    Protection sociale des femmes divorcées âgées de plus de 60ans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20414 posée par M. Charles de Cuttoli

    Protection sociale des congrégations religieuses

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20468 posée par M. Franck Sérusclat

    Protection sociale des femmes seules n'ayant pas été salariées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible