Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

68 questions

Question n° 09710 posée par M. Jean Benard Mousseaux

Conjoints de chefs d'exploitation: protection sociale

Réponse du ministère : Agriculture

13/01/1983
Pertinence
Question n° 12578 posée par M. Louis Virapoulle

DOM: protection sociale des maraîchers

Réponse du ministère : Agriculture

30/06/1983
Pertinence
Question n° 25910 posée par M. Charles Zwickert

Protection sociale des agriculteurs et de leurs ayants droit

Réponse du ministère : Agriculture

26/09/1985
Pertinence
Question n° 25938 posée par M. Gérard Roujas

Protection sociale des assurés agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

03/10/1985
Pertinence
Question n° 01728 posée par M. Louis Minetti

Régime agricole: prise en charge des traitements prolongés et coûteux

Réponse du ministère : Agriculture

26/06/1986
Pertinence
Question n° 03514 posée par M. Jean Faure

Textes d'application de la loi Montagne, notamment en ce qui concerne la pluriactivité

Réponse du ministère : Agriculture

20/11/1986
Pertinence
Question n° 04983 posée par M. Michel D'Aillieres

Conditions d'affiliation aux régimes de protection sociale des non-salariés agricoles exploitant moins d'une demi-surface minimale d'installation (SMI)

Réponse du ministère : Agriculture

12/03/1987
Pertinence
Question n° 05950 posée par M. Henri Collard

Mutualité sociale agricole: remboursement de la vingt-sixième maladie

Réponse du ministère : Agriculture

07/05/1987
Pertinence
Question n° 06269 posée par M. Paul Robert

Statut des aides familiaux dans l'exploitation agricole

Réponse du ministère : Agriculture

21/05/1987
Pertinence
Question n° 07355 posée par M. Paul Robert

Statut des aides familiales dans l'exploitation agricole

Réponse du ministère : Agriculture

06/08/1987
Pertinence