Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 00079 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français de l'étranger : affiliation à un régime de protection sociale

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01943 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français pensionnés de la Caisse nationale de prévoyance sociale de Madagascar

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02692 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français établis à l'étranger : remboursement des frais pharmaceutiques

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04167 posée par M. Charles de Cuttoli

    Droits sociaux des conjoints de bonne foi en cas de bigamie

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05917 posée par M. Charles de Cuttoli

    Françaises en Algérie : régimes complémentaires de retraite

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10536 posée par M. Charles de Cuttoli

    Assurance vieillesse : droit à pension des anciens combattants en Côte-d'Ivoire

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Très faible