Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

63 questions

  1. Question n° 00043 posée par Mme Jacky Deromedi

    Couverture sociale des Français de l'étranger à leur retour en France

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00163 posée par M. Cédric Perrin

    Régime étudiant de sécurité sociale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00176 posée par M. Cédric Perrin

    Régime social des indépendants et référent territorial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00195 posée par M. Michel Raison

    Régime social des indépendants et référent territorial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00578 posée par Mme Gisèle Jourda

    Annonces de la suppression du régime social des indépendants et nécessité d'une concertation avec ses acteurs

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0041S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Régime de la sécurité sociale étudiante

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00754 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Allocation personnalisée d'autonomie pour les retraités de l'artisanat

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00893 posée par M. Philippe Bas

    Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01411 posée par M. Hervé Maurey

    Retraites versées à des résidents à l'étranger

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01420 posée par Mme Laurence Cohen

    Dérives de la lutte contre la fraude sociale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible