Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 18947 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Modalités de la concertation en vue de l'ordonnance sur la protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19311 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Obligation de participation des collectivités territoriales en prévoyance pour une meilleure couverture des agents territoriaux

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19667 posée par M. Denis Bouad

    Amélioration du taux de couverture en prévoyance des agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1541S posée par Mme Élisabeth Doineau

    Participation des employeurs territoriaux à la prévoyance

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21342 posée par Mme Jacky Deromedi

    Attribution de numéros

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21913 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Craintes soulevées par la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00195 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Réforme de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03336 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Réforme de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03338 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Réforme de la protection sociale complémentaire pour les fonctionnaires et dispositif « couverture - cotisation – participation »

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03339 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Réforme de la protection sociale complémentaire de la fonction publique hospitalière

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible