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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 06269 posée par M. Paul Robert

   Statut des aides familiaux dans l'exploitation agricole

   Réponse du ministère : Agriculture

   21/05/1987

   Pertinence

2. Question n° 05494 posée par M. Marc Boeuf

   Stages de formation professionnelle du CNASEA : couverture sociale

   Réponse du ministère : Agriculture

   06/07/1989

   Pertinence

3. Question n° 06251 posée par M. Georges Berchet

   Alignement du régime agricole sur le régime général de sécurité sociale

   Réponse du ministère : Agriculture

   14/09/1989

   Pertinence

4. Question n° 13169 posée par M. Raymond Bouvier

   Protection sociale des professions connexes à l'agriculture

   Réponse du ministère : Premier ministre

   03/01/1991

   Pertinence

5. Question n° 14495 posée par M. René Régnault

   Détermination de l'assiette des cotisations sociales agricoles

   Réponse du ministère : Agriculture

   28/03/1991

   Pertinence

6. Question n° 13574 posée par M. Alfred Foy

   Agriculture : autonomie du régime social agricole

   Réponse du ministère : Agriculture

   01/02/1996

   Pertinence

7. Question n° 15133 posée par M. Serge Franchis

   Bénéfice de la protection sociale agricole pour les artisans ruraux

   Réponse du ministère : Agriculture

   25/04/1996

   Pertinence

8. Question n° 18171 posée par M. Michel Doublet

   Affiliation au régime agricole de l'ensemble du secteur agroalimentaire

   Réponse du ministère : Agriculture

   17/10/1996

   Pertinence

9. Question n° 00583 posée par M. Michel Doublet

   Harmonisation des règles de calcul des cotisations des pluriactifs agricoles et non salariés non agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   05/07/2007

   Pertinence

10. Question n° 05815 posée par M. Franck Menonville

    Versement des aides de la politique agricole commune aux anciens élus

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    16/03/2023

    Pertinence