Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 28261 posée par M. Raymond Bouvier

    Agents non titulaires de l'Etat: protection sociale

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00339 posée par M. Charles de Cuttoli

    Protection sociale des coopérants en cas d'hospitalisation sur place

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24201 posée par M. André Fosset

    Versement du capital-décès aux ayants droit d'un fonctionnaire décédé dans les jours suivant sa mise à la retraite

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01857 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Couverture sociale des personnels contractuels non-titulaires de la fonction publique recrutés localement

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17423 posée par M. Joseph Ostermann

    Protection sociale dans la fonction publique : non-reconnaissance de l'invalidité du 1er degré

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21811 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Précarité des agents contractuels du ministère des affaires étrangères

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22952 posée par M. Gérard Le Cam

    Avenir des mutuelles de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15508 posée par M. Alain Néri

    Assurance maladie obligatoire des fonctionnaires

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01035 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03703 posée par M. Dominique Théophile

    Réforme de la protection sociale complémentaire

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne