Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

61 questions

Question n° 0218G posée par M. Olivier Roux

Protection sociale des Français de l'étranger

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

11/05/1984
Pertinence
Question n° 0109G posée par M. Georges Gruillot

Protection sociale des allocataires du RMI

Réponse du ministère : Famille

26/05/1989
Pertinence
Question n° 0015G posée par M. Henri Belcour

Réforme de la protection sociale

Réponse du ministère : Santé

24/11/1995
Pertinence
Question n° 0017G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Maintien de la protection sociale des Français de l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

21/06/1996
Pertinence
Question n° 0007G posée par M. Paul Blanc

Sanctions collectives contre les médecins

Réponse du ministère : Santé

24/01/1997
Pertinence
Question n° 0015G posée par M. Robert Pagès

Grève des internes

Réponse du ministère : Santé

21/03/1997
Pertinence
Question n° 0016G posée par M. Jean-Pierre Camoin

Principes de la convention médicale

Réponse du ministère : Santé

21/03/1997
Pertinence
Question n° 0021G posée par M. Martial Taugourdeau

Dérapage des dépenses d'assurance maladie

Réponse du ministère : Ville

19/06/1998
Pertinence
Question n° 0022G posée par M. Christian Bonnet

Déclin de la démographie

Réponse du ministère : Économie

30/10/1998
Pertinence
Question n° 0252G posée par M. Claude Estier

Attitude du MEDEF à l'égard du ministre de l'emploi et de la solidarité

Réponse du ministère : Emploi

17/12/1999
Pertinence