Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

82 questions

Question n° 0476S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Protection sociale des Français de l'étranger

Réponse du ministère : Francophonie

28/10/1992
Pertinence
Question n° 0224S posée par M. Charles Metzinger

Chiffrage de la dette de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Ville

02/12/1995
Pertinence
Question n° 0418S posée par M. Jacques Machet

Conditions d'attribution et montant de l'allocation de veuvage

Réponse du ministère : Santé

05/06/1996
Pertinence
Question n° 0531S posée par M. Gérard Delfau

Mise en place des médicaments génériques dans le cadre de la maîtrise des dépenses de santé

Réponse du ministère : Emploi

15/01/1997
Pertinence
Question n° 0007S posée par M. Pierre Hérisson

Assujettissement des travailleurs frontaliers à la contribution pour le remboursement de la dette sociale

Réponse du ministère : Emploi

20/06/1997
Pertinence
Question n° 0044S posée par M. Philippe Marini

Conditions particulières de mise en oeuvre de la prestation spécifique dépendance pour les malvoyants

Réponse du ministère : Santé

01/10/1997
Pertinence
Question n° 0047S posée par M. Philippe Madrelle

Situation des retraitées agricoles

Réponse du ministère : Santé

01/10/1997
Pertinence
Question n° 0138S posée par M. Charles Revet

Conditions de versement de l'allocation compensatrice pour tierce personne

Réponse du ministère : Santé

16/12/1997
Pertinence
Question n° 0242S posée par M. Jacques Oudin

Réforme de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Santé

22/04/1998
Pertinence
Question n° 0251S posée par M. Pierre Lefebvre

Application de la contribution sociale généralisée aux retraités de la SNCF

Réponse du ministère : Emploi

24/04/1998
Pertinence