Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

Question n° 06269 posée par M. Paul Robert

Statut des aides familiaux dans l'exploitation agricole

Réponse du ministère : Agriculture

21/05/1987
Pertinence
Question n° 05494 posée par M. Marc Boeuf

Stages de formation professionnelle du CNASEA : couverture sociale

Réponse du ministère : Agriculture

06/07/1989
Pertinence
Question n° 06251 posée par M. Georges Berchet

Alignement du régime agricole sur le régime général de sécurité sociale

Réponse du ministère : Agriculture

14/09/1989
Pertinence
Question n° 13169 posée par M. Raymond Bouvier

Protection sociale des professions connexes à l'agriculture

Réponse du ministère : Premier ministre

03/01/1991
Pertinence
Question n° 14131 posée par M. Franz Duboscq

Agriculture : aides aux CUMA

Réponse du ministère : Agriculture

07/03/1991
Pertinence
Question n° 14495 posée par M. René Régnault

Détermination de l'assiette des cotisations sociales agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

28/03/1991
Pertinence
Question n° 08806 posée par M. René Marquès

Mesure en faveur de l'allégement des charges sociales en agriculture

Réponse du ministère : Agriculture

01/12/1994
Pertinence
Question n° 13574 posée par M. Alfred Foy

Agriculture : autonomie du régime social agricole

Réponse du ministère : Agriculture

01/02/1996
Pertinence
Question n° 15133 posée par M. Serge Franchis

Bénéfice de la protection sociale agricole pour les artisans ruraux

Réponse du ministère : Agriculture

25/04/1996
Pertinence
Question n° 18099 posée par M. Jean-Pierre Vial

Régime spécifique de protection sociale de l'agriculture

Réponse du ministère : Agriculture

17/10/1996
Pertinence