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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 03402 posée par Mme Michelle Demessine
Extension de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante aux fonctionnaires
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03851 posée par M. Roland Courteau
Absence de rémunération au titre d'un premier jour de congé de maladie
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15959 posée par M. Hubert Falco
Gestion de l'assurance maladie obligatoire des fonctionnaires
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 19983 posée par M. Michel Le Scouarnec
Insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21715 posée par Mme Brigitte Micouleau
Régime de protection sociale des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21730 posée par M. Pierre Médevielle
Régime de protection sociale des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21902 posée par M. Jacques Cornano
Protection sociale complémentaire des agents publics
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 22797 posée par Mme Vivette Lopez
Régime de protection sociale des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01795 posée par Mme Sabine Van Heghe
Jour de carence dans la fonction publique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02397 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Liste des maladies ouvrant droit au congé de longue durée
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence