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Questions avec réponses

39 questions

1. Question n° 19391 posée par M. Philippe Richert

   Exonération de la CSG pour les personnes à faible revenu

   Réponse du ministère : Emploi

   14/10/1999

   Pertinence

2. Question n° 19885 posée par M. Alain Dufaut

   Hausse des prélèvements sociaux sur le capital et situation des épargnants modestes

   Réponse du ministère : Emploi

   28/10/1999

   Pertinence

3. Question n° 23952 posée par M. René Trégouët

   Couverture sociale des maires

   Réponse du ministère : Emploi

   30/03/2000

   Pertinence

4. Question n° 24437 posée par Mme Gisèle Printz

   Retraités de la Société nationale des chemins de fer français

   Réponse du ministère : Équipement

   13/04/2000

   Pertinence

5. Question n° 29618 posée par M. Ambroise Dupont

   Maintien à domicile des personnes handicapées

   Réponse du ministère : Emploi

   07/12/2000

   Pertinence

6. Question n° 03696 posée par M. Dominique Leclerc

   Protection sociale des étudiants étrangers effectuant des stages en entreprises françaises

   Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

   31/10/2002

   Pertinence

7. Question n° 13948 posée par M. Robert Bret

   Pénurie de lieux d'accueil spécifiques pour les malades sortant de prison

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   30/09/2004

   Pertinence

8. Question n° 15639 posée par M. Michel Guerry

   Pensions de retraite dues par le Congo à des ressortissants français

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   20/01/2005

   Pertinence

9. Question n° 19244 posée par M. Thierry Repentin

   Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   01/09/2005

   Pertinence

10. Question n° 20261 posée par Mme Annie David

    Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    03/11/2005

    Pertinence