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511 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
463 questions
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Question n° 09710 posée par M. Jean Benard Mousseaux
Conjoints de chefs d'exploitation: protection sociale
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12578 posée par M. Louis Virapoulle
DOM: protection sociale des maraîchers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 20182 posée par M. Philippe François
Protection sociale des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20217 posée par M. Charles de Cuttoli
Protection sociale à l'étranger des étrangers membre des congrégations ou collectivités religieuses
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20220 posée par M. Charles de Cuttoli
Protection sociale des Français de l'étranger membres de congrégations et collectivités religieuses
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20414 posée par M. Charles de Cuttoli
Protection sociale des congrégations religieuses
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20468 posée par M. Franck Sérusclat
Protection sociale des femmes seules n'ayant pas été salariées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20938 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Protection sociale des veuves de guerre
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 22184 posée par M. Marcel Fortier
Protection sociale des chômeurs en fin de droits
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 22242 posée par M. Rémi Herment
Protection sociale des chômeurs
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence