Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 29509 posée par M. Paul Seramy

    Protection sociale: retard dans l'application des lois

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04643 posée par M. Paul Seramy

    Remboursement des frais de transport des assurés sociaux

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05565 posée par M. Paul Seramy

    Conséquences pour les professions libérales du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07118 posée par M. Paul Seramy

    Personnel régi par les conventions collectives du secteur social et médico-social

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07779 posée par M. Paul Seramy

    Veuves civiles

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10457 posée par M. Paul Seramy

    Pédicures-podologues

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10715 posée par M. Paul Seramy

    Versement des prestations sociales aux adultes handicapés

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Très faible