Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
-
Question n° 05191 posée par Mme Anne Émery-Dumas
Remboursement des frais de transports pour les enfants handicapés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 05493 posée par M. Yves Détraigne
Frais de transport des enfants handicapés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 05687 posée par Mme Françoise Férat
Remboursement des frais de transport vers les CAMSP et CMPP pour les enfants en situation de handicap
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 06048 posée par M. Roland Courteau
Prise en charge des dépenses de transports des enfants suivis dans les centres d'action médico-sociale précoce et les centres médico psychologiques
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 06464 posée par M. Claude Bérit-Débat
Frais de transport des enfants suivis par des centres d'action médico-sociale précoce et les centres médico-psycho-pédagogiques
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 07427 posée par Mme Claire-Lise Campion
Frais de transport pour les enfants suivis dans les CAMSP et CMPP
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 07883 posée par M. Yves Détraigne
Frais de transport des enfants handicapés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 08389 posée par M. Jean-Jacques Filleul
Frais de transport des enfants suivis dans des centres médico-sociaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 10337 posée par M. Roland Courteau
Prise en charge des dépenses de transports des enfants suivis dans les centres d'action médico-sociale précoce et les centres médico psychologiques
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 11242 posée par Mme Annie David
Prise en charge des frais de transport des enfants handicapés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence