Recherche de questions

Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 07120 posée par Mme Patricia Schillinger

   Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse et dérogations en matière d'affiliation aux régimes de sécurité sociale

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   08/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 0452S posée par Mme Patricia Schillinger

   Retraite des ex-travailleurs frontaliers polypensionnés et paiement de contributions sociales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 2125S posée par Mme Sylviane Noël

   Rétrocession des indemnités de chômage des frontaliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   03/02/2022

   Pertinence

4. Question n° 19987 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Changements inhérents au Brexit qui auront lieu à partir du 1er janvier 2021

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   14/01/2021

   Pertinence

5. Question n° 17558 posée par Mme Sylviane Noël

   Fin de l'accord amiable concernant le temps de télétravail des travailleurs frontaliers en Suisse

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   06/08/2020

   Pertinence

6. Question n° 14774 posée par Mme Patricia Schillinger

   Conséquences de l'épidémie de coronavirus pour les travailleurs frontaliers dans le département du Haut-Rhin

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   19/03/2020

   Pertinence

7. Question n° 14777 posée par Mme Jacky Deromedi

   Situation des travailleurs recrutés en France pour exercer au Royaume-Uni avant le Brexit

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   19/03/2020

   Pertinence

8. Question n° 10105 posée par Mme Jacky Deromedi

   Accords avec des États membres de l'Union européenne pour les certificats de vie

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   18/04/2019

   Pertinence

9. Question n° 03099 posée par M. Hervé Maurey

   Trafic de contrefaçons de médicaments

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/02/2018

   Pertinence

10. Question n° 0247C posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Les accords de libre-échange

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    24/10/2014

    Pertinence