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Questions avec réponses

24 questions

1. Question n° 04425 posée par Mme Christine Herzog

   Demande d'harmonisation fiscale européenne sur la vente du tabac

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022

   Pertinence

2. Question n° 03815 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Traitement des dossiers relatifs au remboursement de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   17/11/2022

   Pertinence

3. Question n° 02931 posée par Mme Christine Herzog

   Demande d'harmonisation fiscale européenne sur la vente du tabac

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   29/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 01183 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Indemnités des élus transfrontaliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 21975 posée par Mme Catherine Procaccia

   Fermeture des comptes des « Américains accidentels »

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   01/04/2021

   Pertinence

6. Question n° 19083 posée par M. Jean Louis Masson

   Demandes de remboursement de prélèvements sociaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   19/11/2020

   Pertinence

7. Question n° 17558 posée par Mme Sylviane Noël

   Fin de l'accord amiable concernant le temps de télétravail des travailleurs frontaliers en Suisse

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   06/08/2020

   Pertinence

8. Question n° 16085 posée par Mme Florence Lassarade

   Mesures de soutien à la filière vitivinicole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   14/05/2020

   Pertinence

9. Question n° 15731 posée par M. Roland Courteau

   Filières conchylicole et ostréicole face à la crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   30/04/2020

   Pertinence

10. Question n° 14777 posée par Mme Jacky Deromedi

    Situation des travailleurs recrutés en France pour exercer au Royaume-Uni avant le Brexit

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    19/03/2020

    Pertinence