Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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197 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

159 questions

  1. Question n° 04331 posée par M. Olivier Paccaud

    Réforme relative au changement de nom issu de la filiation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03905 posée par M. Jérôme Bascher

    Application de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03922 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Action du Défenseur des droits auprès des Français de l'étranger

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02811 posée par M. Jean Louis Masson

    Victimes d'accident et caisses d'assurance maladie

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00041 posée par M. Antoine Lefèvre

    Modification du régime de l'isolement et de la contention

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00663 posée par M. Jean Louis Masson

    Victimes d'accident et caisses d'assurance maladie

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 2169G posée par M. Sébastien Meurant

    Enquête visant le magistrat Charles Prats

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1772S posée par M. Stéphane Demilly

    Lutte contre les escroqueries

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19611 posée par M. Yves Détraigne

    Partage des prestations sociales entre parents divorcés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19615 posée par Mme Else Joseph

    Problème de l'attribution exclusive des prestations familiales à un seul parent dans les familles divorcées ou séparées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Très faible