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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23008 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation des psychiatres hospitaliers experts judiciaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20532 posée par Mme Jacqueline Alquier
Contribution pour l'aide juridique
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence